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Intervention de Dominique Potier

Réunion du vendredi 3 mai 2024 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Notre collègue Belluco a tout à fait raison, et il est heureux qu'elle ait réussi à évoquer le gouffre béant dans cette loi qu'est la régulation du foncier. Nous sommes face à un véritable problème démocratique : nous avions une dizaine d'amendements sur ce thème mais ils ont été jugés irrecevables, alors qu'ils étaient pour certains plus précis, moins ambitieux, plus techniques. Nous avons été privés d'un débat.

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