Intervention de Dominique Potier

Je suis étonné de l'esprit de déconstruction dont fait preuve M. Dive, qui ne nous avait pas habitués à cela. Nous ne sommes pas en train de créer une nouvelle institution, mais une nouvelle mission, qui est clairement déléguée aux chambres d'agriculture. Ce sont elles qui vont agir – en tout cas, c'est comme cela que j'ai compris le texte.

Monsieur de Fournas parle de complexité administrative. Pour ma part, quand je vois des centres de gestion agréés, des cabinets d'avocats et des cabinets de conseil de toute nature dépenser des dizaines de milliers d'euros pour élaborer des montages visant à contourner toutes les lois agricoles, cela ne me gêne pas de prévoir quelques documents administratifs pour défendre la transparence du marché foncier et la liberté d'entreprendre de jeunes agriculteurs désireux de s'installer. Sans ces attestations, ce sont les cabinets d'affaires qui vont organiser le marché agricole. Je préfère que ce rôle incombe à la loi, et cela passe par un minimum de contraintes.