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Intervention de Dominique Potier

Réunion du vendredi 3 mai 2024 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Cette mesure peut vous paraître excessive ou autoritaire, mais si nous ne la prenons pas, les exploitants ne feront pas de déclaration. Or, si nous voulons assurer la transparence du marché foncier pour encourager les installations, nous devons connaître les fermes qui vont être cédées. Peut-être faut-il lier la démarche à autre chose qu'au droit à la retraite… mais il faudra trouver, d'ici à la séance, une incitation forte, faute de quoi nous n'obtiendrons pas de résultats. En l'état actuel du texte, nous nous faisons plaisir ! Pourquoi un exploitant irait-il déclarer qu'il va cesser son activité, alors qu'il est peut-être en train de négocier avec un fonds de pension ou un groupement foncier agricole d'investissement (GFAI) ? La transparence est une condition du libéralisme. Soyons donc authentiquement libéraux, dans l'esprit du XIXe siècle, et trouvons des moyens proportionnés pour atteindre nos objectifs.

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