Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Dominique Potier

Réunion du vendredi 3 mai 2024 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

L'« autorité administrative compétente de l'État », à savoir le ministère de l'agriculture ou ses représentants, validera donc une liste d'intervenants possibles pour accompagner les différentes phases de l'exploitation. La région, de son côté, dressera sa propre liste. En cas de conflit, qui sera l'arbitre ? La question n'est pas tout à fait anodine.

On recrée d'une certaine manière, avec des moyens puissants, le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (Cnasea), qui était le lieu de la réorganisation liée aux mutations démographiques du monde agricole. C'est le grand retour de la politique de reconquête et d'installation ! Quoi qu'il en soit, il me semble intelligent de piloter toutes ces transformations ensemble, comme le faisait le Cnasea.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.