Intervention de Charles de Courson

Dès 2025, en lien avec le déploiement de France Services agriculture, le diagnostic modulaire sera inséré dans le dispositif, afin que la situation de l'exploitation à transmettre soit analysée dans sa globalité. L'objectif est, à terme, que tout projet d'installation ou de transmission en bénéficie. La réalisation d'un diagnostic par le cédant ne pourra qu'aider le repreneur dans la conception de son projet de reprise.

Nous souhaitons préciser que les structures de conseil et d'accompagnement devront sensibiliser les porteurs de projet à la nécessité de réaliser un module d'évaluation prévu à l'article 9. Ces structures seront agréées par l'autorité administrative compétente sous réserve de satisfaire aux conditions prévues par un cahier des charges, qu'elles s'engageront à respecter.