Intervention de Dominique Potier

Nous avons le sentiment d'avoir longuement débattu sur des détails, alors qu'un dispositif aussi fondamental que le diagnostic modulaire a été insuffisamment préparé. Je n'en fais le reproche à personne, mais je le regrette vivement, car nous avons ainsi été privés d'un débat de fond sur une belle idée des Jeunes Agriculteurs. En cédant aux injonctions de la droite et de M. de Courson, le Gouvernement renonce à l'ambition initiale de l'article 9, à laquelle nous sommes très attachés, même si ses conditions d'application restent à préciser. Ne lâchons pas l'affaire trop rapidement : préservons l'essentiel pour pouvoir, en séance, rebâtir un mécanisme équilibré et efficace.

Au nom du groupe Socialistes, j'appelle par ailleurs officiellement le président à demander, sur le fondement de l'article 98-1 de notre règlement, que l'amendement CE3395 déposé il y a quelques jours par Éric Girardin en vue de créer le groupement foncier agricole d'épargne (GFAE) fasse l'objet d'une évaluation préalable, afin que nous puissions en mesurer tous les impacts juridiques, économiques et systémiques et nous prononcer en toute connaissance de cause le moment venu. Le rapporteur général s'honorerait d'ailleurs à se joindre à cette demande.