Intervention de Charles de Courson

Le module d'observation des sols risque de se traduire par de nouvelles contraintes normatives, à contresens des objectifs de simplification et d'attractivité du reste du texte.

Par ailleurs, est-il utile, au moment où l'on reprend des terres à un propriétaire bailleur, en succédant par exemple à ses parents, de procéder à un état des sols après l'état des lieux déjà réalisé à cette occasion ? Il faudrait au moins soustraire au diagnostic des sols toutes les parcelles qui font déjà l'objet d'un état des lieux dans ce cadre. C'est d'ailleurs ce que demandent les Jeunes Agriculteurs, qui souhaitent que nous cessions de compliquer le dispositif.