Intervention de Dominique Potier

« Homme de peu de foi », me dites-vous, me reprochant de ne pas croire sur parole le rapporteur général quant aux intentions de la majorité. C'est une simple question de forme démocratique. En déclarant irrecevables les amendements concernés, vous avez empêché d'inscrire pareillement dans le texte l'intention de réguler le marché foncier, y compris en recourant à des outils budgétaires, alors qu'une loi de cette nature est indispensable pour agir à la source. Avant d'autoriser demain 200, 300 ou 500 millions d'euros de défiscalisation, il faut conduire une étude d'impact pour mesurer l'incidence d'une dépense équivalente en aides à l'installation d'exploitants dépourvus de patrimoine familial, car cela permettrait d'évaluer l'efficacité de chaque euro investi dans l'un et l'autre dispositif. Là, vous voulez recourir à la défiscalisation, sans cadre, après avoir empêché le débat sur la régulation foncière. Vous comprendrez ma prudence et notre refus.