Intervention de Charles de Courson

Je soutiens l'amendement. Toutefois, je répète que l'irrecevabilité dont tous les amendements fiscaux ont été frappés résulte d'une mauvaise application de l'article 45 de la Constitution. On peut déposer des amendements fiscaux sur n'importe quel texte, pourvu qu'il existe un lien. L'exposé sommaire de l'amendement de monsieur Girardin le souligne : on ne peut s'intéresser à l'installation sans envisager la transmission, en particulier dans sa dimension fiscale.

Est-il raisonnable de maintenir l'IFI sur les terres, quitte à le plafonner ? Pourquoi ne pas imposer sur la fortune les valeurs mobilières, beaucoup plus rentables ? L'IFI est concentré sur les terres, alors qu'elles sont le placement qui rapporte le moins. C'est aberrant !

S'agissant de la transmission, la loi Dutreil s'applique au secteur agricole, offrant 75 % d'exonération en contrepartie du maintien du caractère familial pendant cinq ans. Or cela oblige à monter des holdings familiales qui sont des « usines à gaz » et la durée de cinq ans est tout à fait insuffisante pour transmettre le foncier, car cela nécessite au moins dix à quinze ans. Pourquoi ne pas adopter une loi spécifique pour les exploitations individuelles, largement majoritaires ?