Intervention de Dominique Potier

Je ne peux pas entendre que nos outils sont robustes : ils s'effritent de partout ! Le droit de préemption des Safer est en train de s'étioler, du fait de la séparation de la nue-propriété et de l'usufruit ; la loi du 23 décembre 2021, dite loi « Sempastous », laisse passer entre les mailles de ses filets des petits et des gros poissons ; les phénomènes de transmission d'usage par le travail à façon ne sont pas contrôlés… Notre système a été robuste, mais il est fragilisé et il faut le réparer.