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Intervention de Dominique Potier

Réunion du vendredi 3 mai 2024 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Je remercie le ministre et le rapporteur pour la base de discussion que constitue le chiffre de quatre cent mille.

Vous refusez que la loi soit bavarde, mais une loi muette est tout aussi gênante. Or, elle l'est s'agissant du foncier. Je fais un geste dans votre direction en retirant tous mes sous-amendements, à l'exception du CE3597 qui marque une ambition de régulation de l'ensemble des marchés fonciers. Cette régulation est une condition sine qua non de la survie des exploitations agricoles. Or elle ne figure nulle part dans le texte.

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