Intervention de Dominique Potier

Monsieur le rapporteur, je tiens à vous dire combien votre amendement est un moment heureux dans nos débats, puisque nous sommes nombreux, dans tous les groupes, à avoir réclamé que la loi affiche un objectif. Je vous remercie donc pour cette initiative : nous avons désormais un cap.

Le choix d'écrire « au moins 400 000 » me convient bien : il laisse espérer une France à cinq cent mille exploitations tout en étant réaliste. Le « un pour un » – une installation pour un départ – est un très bel objectif. Je salue une réussite du dialogue parlementaire.

Mes sous-amendements visent à apporter des précisions plus ou moins importantes en adjoignant des objectifs à celui proposé par le rapporteur : dans le sous-amendement CE3599, il s'agit de maintenir la diversité des exploitations agricoles et de préserver le modèle familial – entendu comme une structure à taille humaine ; dans le sous-amendement CE3597, il s'agit de « limiter les phénomènes d'agrandissement par la régulation de l'ensemble des marchés fonciers en vue de rendre effectif l'objectif de renouvellement des générations » – je le reformulerai volontiers pour terminer par : « en vue d'une politique d'installation ».

Le sous-amendement CE3598 demande, tous les deux ans, un état des lieux des exploitations agricoles en France. Il ne faudrait pas que nous nous réveillions à n + 3 pour constater que la moitié des fermes se sont agrandies sans nouvelle installation.

Enfin, le sous-amendement CE3589 vise à décliner l'objectif par filière et par territoire. Cela peut paraître utopique et technocratique – j'entends déjà la réponse du rapporteur – mais une commission départementale d'orientation agricole (CDOA) ne fait pas autre chose. Il est donc proposé de répliquer à l'échelon national un exercice qui est déjà connu au plan local.

S'il ne fallait retenir qu'un sous-amendement, ce serait celui qui concerne la régulation du foncier, au nom de la cohérence.