Intervention de Dominique Potier

Mon groupe soutiendra cet amendement. J'entends les arguments relatifs à la liberté d'entreprise et à la réalité du marché et je ne les méprise aucunement. J'en ai simplement deux autres à leur opposer. D'abord, une conversion en agriculture biologique est un processus qui s'étale généralement sur trois ans et implique une mutation du système, une qualification des sols, le retour de la biodiversité et l'adoption d'une nouvelle manière de produire. Ensuite, cet investissement important est contractualisé avec la puissance publique européenne ou française. Les agriculteurs concernés ont le devoir de respecter ce contrat, au nom de l'intérêt général qui impose de convertir une part du territoire national pour en faire un écosystème favorable à la durabilité.

Le ministre me confirme que la durée actuelle d'engagement de cinq ans correspond à une règle fixée par l'Europe. La France ne pourrait-elle pas plaider auprès de ses partenaires pour qu'ils considèrent, dans la même logique que celle qui a présidé à l'adoption du Green Deal, que lorsqu'un agriculteur fait ce choix, il s'engage en réalité pour dix ans ?