Intervention de Charles de Courson

Le terme « cultivées » devrait logiquement s'appliquer à des terres, et non à des « exploitations ». Il conviendrait donc, à tout le moins, de modifier la rédaction de l'amendement.

Par ailleurs, il me semble que les aides à la conversion versées par l'État sont conditionnées au maintien de l'exploitation en bio pendant un certain nombre d'années et qu'un agriculteur abandonnant cette certification de façon anticipée est tenu de les rembourser au prorata temporis. Imposer un maintien du label pendant cinq ans après la transmission me semble donc excessif.