Intervention de Charles de Courson

Le texte proposé par le Gouvernement n'accordant l'accréditation qu'aux seuls établissements publics d'enseignement supérieur agricole, notre collègue Girardin a déposé un amendement visant à autoriser ces derniers à conclure des conventions avec les six établissements d'enseignement supérieur privés pour qu'ils puissent être accrédités. Pourquoi le projet de loi ne procède-t-il pas directement à l'accréditation du privé, puisque c'est l'État qui a le monopole de la collation des grades ?