Intervention de Charles de Courson

Dans son avis sur l'article 5, le Conseil d'État relève en premier lieu que le terme « bachelor », qui ne figure dans aucune loi ni décret en Conseil d'État en vigueur, n'apparaît pas dans le Vocabulaire de l'éducation et de la recherche, qui comprend plus de 150 termes et définitions. Il considère, en second lieu, que l'emploi de ce mot emprunté à l'anglais ne peut s'appuyer sur les mêmes justifications, tirées principalement de l'objectif d'harmonisation des diplômes européens et de reconnaissance internationale, que celles prises en considération lors de la création du grade de master. Il propose, en conséquence, de s'en tenir à la dénomination de « diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie ».

Par ailleurs, l'étude d'impact indique que, dans la sphère anglo-saxonne, le « bachelor » est un diplôme de niveau bac + 4 (et non bac + 3).