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Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du mardi 11 octobre 2022 à 18h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale :

Le Gouvernement défendra en séance publique un amendement sur cet article. Le ministre délégué chargé de l'industrie a indiqué que les modifications proposées concerneraient tant la clause de sauvegarde que les mesures relatives au référencement, que nous aborderons tout à l'heure, et les dispositions concernant les thérapies et médicaments innovants. Elles sont en train d'être discutées avec les acteurs concernés. Certains trouveront que je cherche à accélérer les débats en commission. Je ne suis pas opposée à ce que nous discutions de ces questions, mais il me semble préférable de le faire en séance publique après avoir pris connaissance de l'amendement du Gouvernement. Je vous invite à retirer vos sous-amendements.

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