Intervention de Dominique Potier

Les responsables de l'expérimentation disposent d'un comité de pilotage, mais ils ont pu avoir à faire face à des impasses juridiques.

La suggestion de retravailler cet amendement, dans un esprit transpartisan de dialogue, est bienvenue – je sais que Mathilde Hignet, notamment, travaille sur ces questions. Toutefois, je préférerais que ce travail se fasse pour la séance plutôt que lors de la navette, qui est un temps d'approfondissement.