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Intervention de Charles de Courson
Réunion du jeudi 2 mai 2024 à 15h00
Commission des affaires économiques
Charles de Courson :Il s'agit de mettre en conformité le code pénal avec l'article 1er, en inscrivant le potentiel agricole parmi les intérêts fondamentaux de la nation protégés par ce dernier.
