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Intervention de Dominique Potier

Réunion du jeudi 2 mai 2024 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Vous savez à quel point le groupe socialiste est attaché à une politique d'installation et de renouvellement des générations, et nous ne sommes d'ailleurs pas les seuls à l'être, ce dont nous nous réjouissons. Ne le prenez pas mal, mais nous trouvons que la rédaction de cet article est confuse et inappropriée. Nous avions prévu très clairement dans la loi de 2014 qu'il fallait « contribuer au renouvellement des générations en agriculture », « favoriser la création, l'adaptation et la transmission des exploitations agricoles », « promouvoir la diversité des systèmes de production » et des profils dans l'ensemble du territoire, « accompagner l'ensemble des projets d'installation » et « encourager des formes d'installation progressive » et associative. Tout a déjà été dit, et plus clairement. Nous proposons donc d'adosser toutes les propositions nouvelles, dont nous considérons que certaines sont utiles et intelligentes, à l'article de la loi de 2014 que je viens de citer. La disposition que vous avez retenue n'apporte rien de neuf et elle est plutôt moins bien formulée. Je le dis, encore une fois, en étant simplement animé par un souci de clarté. Tout est déjà dans la loi, mettons-la en œuvre.

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