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Intervention de Dominique Potier

Réunion du jeudi 2 mai 2024 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

On a entretenu, y compris au sein du Gouvernement, la fiction du « pas d'interdiction sans solution ». Si cela veut dire que l'on doit absolument chercher des solutions pour éviter qu'une interdiction se traduise par une impasse, alors nous sommes tous d'accord ; s'il s'agit de dire, en revanche, qu'en l'absence d'alternatives on lève l'interdiction, c'est totalement contraire au droit européen, à des directives qui portent sur la santé publique. J'avais interrogé la Première ministre Élisabeth Borne après le malentendu concernant le prosulfocarbe : elle avait précisé que la France ne remettrait jamais en cause des directives européennes en matière de santé humaine. Il faut sortir du « pas d'interdiction sans solution ». C'est de la démagogie pure. Ou alors il faut dire qu'on s'assoit sur les directives qui protègent la santé humaine, lorsqu'un produit est dangereux pour l'eau ou pour l'homme. C'est insupportable !

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