Intervention de Charles de Courson

Un grand nombre de dispositifs fiscaux ne sont pas bornés dans le temps ou sont limités à trois ou cinq ans. Le renouvellement du TODE donne effectivement lieu à une bagarre chaque année. On pourrait parfaitement étendre son application à cinq ou à dix ans. Il eût été possible de le faire dans le projet de loi en discussion si M. le président avait accepté des amendements de nature fiscale ou sociale, ce qu'il a refusé, me semble-t-il, à tort.