Intervention de Dominique Potier

Je souhaite aborder un sujet qui constitue un angle mort de nos échanges depuis le début de nos travaux : l'orientation des aides publiques, qui est l'un des leviers de la souveraineté alimentaire. Une politique publique, c'est d'abord des finances publiques. Or, les 9 milliards d'euros versés au titre de la PAC sont inéquitablement alloués aux différentes formes d'agriculture et aux différentes tailles d'exploitation ; par ailleurs, les près de 4 milliards d'aides fiscales bénéficient plutôt à une certaine catégorie d'exploitations, et n'encouragent pas vraiment les bonnes pratiques en matière d'économie et de performances agricoles.

Je propose donc que l'on précise, à l'alinéa 10, que les financements publics, qu'il s'agisse des aides fiscales, des aides de la PAC ou des aides nationales, sont un déterminant de la souveraineté alimentaire. Pourquoi ne pas envisager, par exemple, une modulation des aides en fonction de la surface médiane des exploitations, voire un plafonnement de ces aides afin d'éviter un agrandissement des exploitations qui nuirait à notre souveraineté alimentaire ? Pour dire les choses autrement, les finances publiques sont un horizon à explorer.