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Intervention de Charles de Courson

Réunion du jeudi 2 mai 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Que signifie cette « bifurcation » ? Pour bifurquer, encore faut-il qu'il y ait une ligne ! Par ailleurs, Monsieur le président, un amendement prévoyant une reprise de dette n'aurait-il pas dû être déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution ?

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