Intervention de Dominique Potier

Je suis étonné de l'énergie consacrée aux dispositifs de défiscalisation et de portage, voire à la sollicitation de capitaux extérieurs, alors que le sujet du foncier doit être traité à la source par la régulation du marché. Pendant cinq décennies, les lois Pisani, régulièrement adaptées et améliorées, ont assuré la performance et la compétitivité du foncier français, sous la forme d'un capitalisme familial et populaire qui a fait ses preuves. Aujourd'hui, on est en pleine dérégulation. Non seulement la loi Sempastous (loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires) ne permet pas de contrôler le marché sociétaire, mais le travail, à sa façon, dérégule de manière invisible tous les marchés agricoles, et le démembrement de propriété entre la nue-propriété et l'usufruit est devenu le nouveau sport national. C'est une folie ! Et il faudrait ne rien dire ? Il faut, au minimum, adopter cet amendement et revenir à la régulation du marché foncier.