Intervention de Dominique Potier

Il y a un vrai problème de processus démocratique. Non seulement certains amendements portant sur le même objet ont été déclarés irrecevables, mais nous ne connaissons ni la nature, ni l'impact sur les finances publiques de la proposition du rapporteur général à l'article 8. Or, derrière les questions de fiscalité, il y a des enjeux essentiels. Si l'on veut réformer la fiscalité, il faut tout mettre à plat. Monsieur le rapporteur général, voulez-vous exonérer aussi les grands patrimoines immobiliers ? Voulez-vous favoriser l'allégement de la fiscalité pour les petits propriétaires ruraux et les nouvelles installations ? Que dites-vous de la fiscalité actuelle, qui encourage la surmécanisation et pèse sur les finances publiques sans favoriser l'économie et le revenu agricoles ? Cette annonce programmatique en vue d'un projet de loi de finances que nous ne voterons pas et dont nous ne connaissons ni le coût, ni l'effet sur la politique d'installation, qui est pourtant l'objet principal du texte, c'est non.