Intervention de Dominique Potier

Sur ces sujets, il y a beaucoup de fantasmes et de préjugés, et il y a une vérité scientifique que certains essayent de cerner, comme nous l'avons fait dans le cadre de la commission d'enquête dont j'ai été le rapporteur. Nous nous sommes penchés sur la question de la maîtrise des pesticides dans le cadre des plans Écophyto, ainsi que sur celle des régimes d'autorisation et donc sur les surtranspositions. La vérité est qu'il existe très peu d'écart au sein de l'Union européenne pour la filière des fruits et légumes en ce qui concerne les normes environnementales. Il en existe en revanche d'importants pour les questions sociales, avec l'Espagne pour les fruits et légumes, avec des pays d'Europe orientale pour les filières animales.

Les normes environnementales devraient faire l'objet d'un processus permanent d'ajustement des autorisations entre les différents pays. Il existe également des solutions internationales. Les propositions de la commission d'enquête sont à la disposition du Gouvernement.