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Intervention de Charles de Courson

Réunion du mardi 30 avril 2024 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Voici ce qu'écrit le Conseil d'État dans son avis : « [le Conseil d'État] propose de se limiter à indiquer que l'agriculture, la pêche et l'aquaculture sont d'intérêt général majeur en tant qu'elles garantissent la souveraineté alimentaire de la France, sans pour autant retenir que celle-ci contribue à la défense des intérêts fondamentaux de la Nation, la portée d'une telle mention n'étant pas claire et son utilité apparaissant douteuse. » On ne peut pas dire que le Gouvernement ait suivi cet avis…

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