Intervention de Charles de Courson

Vous avez tous lu l'avis du Conseil d'État. Pour ma part, je participe à la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France, où nous n'avons toujours pas réussi à définir cette notion. Cela n'a d'ailleurs pas d'importance, puisque le Conseil d'État nous dit que non seulement cette notion « n'est pas claire », mais que son utilité apparaît « douteuse ». Tout est dit.

Plutôt que nous battre sur des définitions sur lesquelles nous ne serons jamais d'accord, nous proposons plus simplement le remplacement des alinéas 2 et 3 par la formulation suivante : « La protection, la valorisation, le développement de l'agriculture sont d'intérêt général majeur et défendus au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la nation. »

Au moins, c'est un peu plus clair. Ces amendements proposent donc d'apporter des correctifs à la formulation du Gouvernement. Ils appellent à l'action en précisant que c'est la protection, la valorisation et le développement de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, qui sont d'intérêt général majeur et défendus au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la nation. Et nous avons ajouté la forêt.