Intervention de Dominique Potier

Madame Le Peih nous reproche de ne pas avoir évalué l'impact de nos amendements. Le Gouvernement, lui, a-t-il mesuré les effets juridiques, symboliques et pratiques de cette véritable innovation juridique et lexicale, qui consiste à placer la production de biomasse énergétique sur le même plan que l'alimentation ?

Quant à vous, Monsieur le rapporteur général, vous prétendez que la notion d'intérêt général majeur crée du contradictoire. Au nom de quoi, en droit ? Par la bonne volonté du juge, par l'influence ? Je crains et j'espère tout à la fois que cela ne soit qu'un leurre. Ce n'est pas parce que l'on invente des mots qu'on leur donne une effectivité en droit !