Intervention de Dominique Potier

Je voterai l'amendement de suppression, même si je le ferai pour des raisons opposées à celles de Mme Blin. L'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, créé par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt de 2014, énonce déjà clairement les choses : la souveraineté populaire définit les orientations de l'agriculture pour assurer une alimentation sûre, saine, diversifiée, etc. Nous pourrions légitimement débattre de l'enrichissement de cet article, ou de la définition du modèle souhaitable d'agriculture. En revanche, la notion d'intérêt général majeur est très ambiguë. Je crains qu'on ne se moque des paysans en leur faisant une promesse vaine, qui ne tiendra pas face à la Charte de l'environnement, à valeur constitutionnelle. Prenons le temps d'expliquer précisément, en droit, ce que nous faisons.