Intervention de Sacha Houlié

Cette proposition, monsieur Lachaud, monsieur Delaporte, s'inspire d'un amendement du sénateur Bas. Or celui-ci a largement modifié le texte du Gouvernement. Pourquoi selon vous n'a-t-il pas tenu à ce que cet amendement figure dans le texte adopté au Sénat, sinon parce qu'il a obtenu gain de cause sur l'ensemble des autres dispositions sujettes à notre appréciation aujourd'hui ?