Intervention de Sacha Houlié

Monsieur le ministre de l'Intérieur, nous vous avons déjà entendu sur le projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, mais il me semblait indispensable de vous recevoir pour évoquer le présent projet de loi constitutionnelle, dont nous examinerons les articles la semaine prochaine. Je rappelle que notre règlement interdit aux membres du Gouvernement de participer à la discussion des articles et des amendements sur les projets de loi constitutionnelle.

Le Sénat a apporté plusieurs modifications à ce projet. Elles concernent notamment les modalités de mise en œuvre d'un éventuel accord entre les parties grâce à une procédure dérogatoire, ainsi que les modalités d'articulation entre entrée en vigueur de la loi et obtention de l'accord. Les mesures d'application devraient en outre être adoptées par le Parlement, au contraire de ce qu'avait initialement prévu le Gouvernement.

Ce texte vous convient-il ? En préconisez-vous une adoption conforme ?

Quel sera le rôle des présidents des deux chambres parlementaires dans la constatation d'un éventuel accord ?

Quelles sont par ailleurs les incidences de la crise du nickel sur le processus politique ?

Enfin, nous avons beaucoup travaillé sur la question des ingérences étrangères. L'Azerbaïdjan a invité de nombreux élus ultramarins et des agents de ce pays sont présents dans notre pays, notamment en Nouvelle-Calédonie. Que pouvez-vous nous dire à ce sujet ?