Intervention de Quentin Bataillon

Nous poursuivons nos auditions à huis clos. En effet, il nous semblait intéressant de recevoir le président Saadé et son équipe après l'annonce de la promesse de vente d'Altice Media à CMA CGM, c'est-à-dire, notamment des chaînes BFM TV et RMC dont l'autorisation d'émettre est en cours de renouvellement. Cette audition se heurte cependant au principe juridique du secret des affaires et aux procédures en cours auprès des autorités chargées de la concurrence et de l'Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique). Ce format du huis clos nous permettra d'obtenir plus de réponses, qui seront donc autant d'éléments supplémentaires pour M. le rapporteur.

Le choix du huis clos, par ailleurs, n'est pas le choix du secret. Un compte rendu de la présente audition sera rédigé et transmis au président Saadé et à ses équipes, ainsi qu'aux membres de la commission d'enquête et à M. le rapporteur. L'équilibre ainsi trouvé permettra à cette audition d'être la plus utile et la plus efficace possible, mais aussi la plus respectueuse des procédures en cours. L'objectif n'est pas de mettre en danger le projet de vente qui vient d'être lancé et, le cas échéant, le renouvellement des fréquences par l'Arcom.

Je souhaite la bienvenue à M. Rodolphe Saadé, accompagné de M. Jean-Christophe Tortora, de M. Laurent Guimier, de Whynot Média, ex-CMA CGM Médias, et de Mme Camille Andrieu, directrice de cabinet, qui ne prêtera pas serment et ne prendra pas la parole. Vous êtes, madame, messieurs, à la tête d'un des leaders mondiaux du transport maritime et de la logistique. Mais, en moins de deux ans, vous avez pris l'initiative de vous développer dans les médias, en acquérant successivement :

– le quotidien La Provence – à la suite d'une compétition et d'un contentieux avec M. Xavier Niel –,

– 10,25 % du capital du groupe M6,

– le quotidien La Tribune, qui a lancé depuis une édition dominicale – La Tribune Dimanche –

– et, bientôt, Altice Media, dont nous avons constaté la promesse de vente et dont vous avez annoncé l'acquisition le 15 mars, pour 1,55 milliard d'euros.

Je vous remercie de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations. Dans un souci de transparence, j'invite les députés membres de la commission à rappeler le passé qu'ils ont pu avoir dans l'audiovisuel.

Le 1er février dernier, nous avons auditionné les dirigeants d'Altice Media, autrefois NextRadioTV, créé par M. Alain Weill et racheté en 2018 par le groupe SFR. Le groupe est présent sur le marché de la radio, avec RMC et BFM Business, et détient trois autorisations d'émettre sur la TNT nationale : pour BFM TV, dont l'autorisation d'émettre vient à expiration le 31 août 2025, ainsi que pour RMC Découverte et RMC Story (ex-Numéro 23), dont les autorisations d'émettre courent jusqu'au 11 décembre 2027. Il détient également dix chaînes d'information émettant sur la TNT locale – le réseau BFM Régions.

Cette audition concerne l'opération d'acquisition en cours d'agrément. Conformément aux règles du huis clos, seuls les membres de la commission d'enquête et le secrétariat sont présents dans la salle. Il n'y a pas de retransmission vidéo ; le compte rendu sera rendu public à l'issue de nos travaux et de l'appel à candidatures de l'Arcom, soit après le 15 mai.

Les informations révélées au cours de cette audition sont secrètes. En application de l'ordonnance du 17 novembre 1958, le fait de divulguer ou de publier une information relative aux travaux non publics d'une commission d'enquête est susceptible de poursuites pénales, d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Je remercie donc les personnes présentes de ne rien en révéler, notamment sur les réseaux sociaux.

Monsieur le président, si vous estimez préférable, pour protéger un intérêt spécifique lié à l'opération en cours, que certaines informations ne figurent pas dans le compte rendu, je vous propose de l'indiquer dans vos réponses ou de le signaler lors de sa relecture : je pense notamment à certaines informations chiffrées, celles-ci pouvant être communiquées par écrit aux membres de la commission si vous ne souhaitez pas les mentionner à l'oral.

Vous aurez la parole pour une intervention liminaire d'environ dix minutes et une présentation rapide de MM. Guimier et Tortora, qui pourront préciser leur rôle – actuel et éventuellement futur, compte tenu de la promesse de vente que j'évoquais.

Je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure. »