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Intervention de Stéphanie Rist
Réunion du lundi 10 octobre 2022 à 17h00
Commission des affaires sociales
Stéphanie Rist, rapporteure générale :Votre amendement est déjà en partie satisfait depuis la réforme de la tarification des accidents du travail effectuée entre 2010 et 2014, qui a donné une large place à l'individualisation des cotisations et a simplifié le dispositif. Les établissements qui comprennent entre 20 et 149 salariés, dans lesquels on sait que la sinistralité est la plus élevée, ont vu s'accroître le poids de leur propre sinistralité dans le calcul de leurs cotisations.
En outre, de nombreuses actions du quotidien ont été annoncées en mars dernier dans le plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels.
Avis défavorable.
