Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les sous-amendements AC329 et AC330 sont satisfaits. Le PDG de la holding aura bien vocation à préparer la fusion. Et puisque les différentes entités ne seront pas dotées de directeurs généraux, c'est lui qui occupera la fonction exécutive.