Intervention de Jean-Jacques Gaultier

Avis très favorable sur les amendements identiques. La nomination du PDG de France Médias par l'Arcom offre des garanties d'indépendance, ce qui était d'ailleurs préconisé par le texte européen sur la liberté des médias.

'indépendance même de l'Arcom ne saurait être mise en doute, puisque les membres de son collège sont nommés par cinq entités différentes, parmi lesquels le Conseil d'État et la Cour de cassation. On ne peut donc pas dire qu'il s'agit d'une émanation de l'exécutif. Son implication donne des gages sur l'indépendance de notre audiovisuel public, laquelle reposera également sur son financement, qui fera l'objet d'un deuxième texte d'ici à cet été.