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Intervention de Quentin Bataillon

Réunion du mardi 14 mai 2024 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaQuentin Bataillon :

La procédure de nomination est la principale garantie d'indépendance. La majorité présidentielle, les rapporteurs et la ministre ont donc fait le choix de modifier le texte du Sénat pour que cette nomination ne soit pas faite par le conseil d'administration avant d'être validée par l'Arcom, mais qu'elle soit assurée par l'Arcom, dont la procédure transparente, mise en place à l'époque du Conseil supérieur de l'audiovisuel par une ministre socialiste, a fait ses preuves.

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