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Intervention de Jean-Jacques Gaultier
Réunion du mardi 14 mai 2024 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Jean-Jacques Gaultier, rapporteur :La rédaction est claire : l'État détient la totalité du capital et toute modification du capital demanderait une modification de la loi. L'amendement est donc satisfait et j'en demande le retrait.
