Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Soumya Bourouaha

Réunion du mardi 14 mai 2024 à 16h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSoumya Bourouaha :

Bien que la proposition de loi prévoie que l'ensemble du capital de France Médias soit détenu par l'État, les cosignataires de cet amendement estiment qu'il est nécessaire qu'elle mentionne explicitement qu'aucune part du capital ne peut être vendue ou cédée, à un acteur public comme privé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.