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Intervention de Stéphanie Rist
Réunion du lundi 10 octobre 2022 à 17h00
Commission des affaires sociales
Stéphanie Rist, rapporteure générale :Nous avons déjà parlé du dynamisme des ressources fiscales sur la branche autonomie. La contribution que vous proposez est déjà soumise au prélèvement forfaitaire unique (PFU), donc, aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %.
Avis défavorable.
