Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Mes éléments de langage indiquent que ce débat aura lieu sans aucun doute, dans le cadre de l'examen du PLF. Vous le savez probablement, on s'oriente plutôt vers une solution européenne sur cette question.