Intervention de Stéphanie Rist

Vous vous insurgez contre cette présentation des recettes, des dépenses et du solde de l'ensemble des administrations de sécurité sociale. Pourtant, cet article prévoit d'informer le Parlement sur un champ plus large que celui des lois de financement, à savoir les régimes complémentaires légalement obligatoires ou les établissements de santé. Ce n'est pas anormal compte tenu de la place que prennent ces régimes pour l'ensemble des citoyens que nous représentons.

Cet article, déjà présent dans les lois de financement de la sécurité sociale rectificatives, l'est également depuis longtemps dans les lois de finances. Finalement, seule la loi de financement de la sécurité sociale pour l'année ne mentionnait pas les comptes des administrations de la sécurité sociale, ce qui était paradoxal. La présentation des soldes dans cet article liminaire vise à compléter le tableau de la situation de nos comptes sociaux.

Avis défavorable