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Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du vendredi 17 mai 2024 à 9h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Cela ne vous donne pas droit pour autant de mentir.

Pendant nos travaux, nous nous sommes penchés sur l'harmonisation des procédures d'autorisation de mise sur le marché (AMM) à l'échelle européenne et sur l'adoption d'un indicateur de mesure européen. Toutefois, nous n'avons pas cité l'indicateur de risque harmonisé de catégorie 1, HRI 1.

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