Intervention de Dominique Potier

Je soutiens les amendements de M. Ramos d'autant plus qu'il n'y a pas risque de surtransposition. Il existe un règlement européen, qui a bien été identifié dans le cadre des travaux de la commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire. Il peut être révisé.

La France doit militer pour réformer l'indication de l'origine géographique qui, lorsque Stéphane Le Foll était ministre chargé de l'agriculture, avait été étendue à la viande et à d'autres produits. Richard Ramos propose de la généraliser.

Par ailleurs, cet amendement activerait un mécanisme de soutien aux organisations de producteurs par des programmes opérationnels (PO). Il est avéré que la France demande trop peu à bénéficier des programmes opérationnels en faveur des OP. Voilà deux bonnes raisons d'être favorables à ces amendements.