Intervention de Charles Sitzenstuhl

En effet, nous débattons d'une question qui suscite une attente de la société. Dans le cadre des travaux de la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France, nous avons assisté à des auditions surprenantes. Un groupe d'industriels a réclamé l'application de règles beaucoup plus strictes quant à l'utilisation du drapeau bleu, blanc, rouge au niveau national, mais il ne se prive pas d'apposer, sur ses produits destinés à l'exportation, une signalétique avec les couleurs nationales qui rappelle la France, alors que ce groupe est dans ce cas beaucoup moins regardant quant à l'origine des produits – les industriels concernés ne sont donc pas toujours vertueux. Aussi sommes-nous ici confrontrés à un problème très complexe.

Lors de la crise agricole, beaucoup d'acteurs agricoles et de l'agroalimentaire se sont plaints de la surtransposition. Faisons attention, d'un côté, à ne pas dire qu'il faut lutter contre la surtransposition et, de l'autre, à voter une réglementation sans nous coordonner avec nos partenaires européens. L'avis défavorable émis par le Gouvernement sur ces amendements est le plus sage car cette question doit faire l'objet d'une harmonisation entre les vingt-sept États membres.