Intervention de Dominique Potier

Permettez-moi de répondre à M. Charles Sitzenstuhl au sujet de l'article 410-1 du code pénal. En vigueur depuis le 1er mars 1994, il définit les intérêts fondamentaux de la nation, qui recouvrent différents aspects de la défense nationale, tels que la diplomatie, l'intégrité territoriale, les atteintes à la souveraineté et la lutte contre le terrorisme. Les intérêts fondamentaux de la nation incluent également le respect des institutions, ainsi que l'équilibre de son milieu naturel et de son environnement, les éléments essentiels de son potentiel scientifique et économique, et de son patrimoine culturel.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous présenter la jurisprudence en la matière ? À quel moment quelqu'un a-t-il été accusé de mettre en cause l'intégrité de la recherche scientifique, des équilibres naturels ou de l'équilibre sociétal de notre pays ? La disproportion de la disposition que vous proposez est telle qu'elle confine à la démagogie la plus basse.

Nous n'allons pas nous lancer dans une compétition de déclarations d'amour, mais si on aime et si on respecte le monde paysan, on ne fait pas preuve de démagogie à son égard et on lui applique un registre de droit proportionné.

Le monde paysan, comme tous les secteurs économiques – peut-être même plus que d'autres –, a un sens profond des droits et des devoirs ; il est sincèrement républicain. Ne cultivons pas cette tendance qui voudrait en faire une corporation placée au-dessus des autres, comme l'a dit le Premier ministre avec beaucoup de démagogie. C'est une profession parmi d'autres, qui remplit certes une mission essentielle pour le pays, mais qui n'a pas besoin d'être protégée comme le sont la sûreté nucléaire et la sécurité militaire.