Intervention de Charles Sitzenstuhl

Cet article est intéressant, et la présentation qu'ont faite nos deux collègues de l'article L 410-1 du code pénal incomplète. Cet article précise bien que relèvent des intérêts fondamentaux de la nation l'indépendance et l'intégrité du territoire, sa sécurité, la forme républicaine de ses institutions – c'est explicite –, et les moyens de sa défense et de sa diplomatie – le régalien pur et dur. Mais il ne s'arrête pas là : il fait mention de l'équilibre du milieu naturel de la France et de son environnement, et des éléments essentiels de son potentiel scientifique et économique et de son patrimoine culturel. On ne peut donc pas dire que dans notre droit les intérêts fondamentaux de la nation sont circonscrits à des sujets purement régaliens – ils comprennent aussi des éléments sociaux et sociétaux. Ajouter l'agriculture après la mention des intérêts économiques est cohérent avec l'article 1er ; nul besoin de chercher des intentions cachées ou une volonté de nuire. À partir du moment où l'on considère que l'agriculture présente, en soi, un caractère d'intérêt général majeur, il paraît logique d'en faire mention dans la liste des intérêts fondamentaux de la nation.

Par ailleurs, votre argumentation manque de cohérence. Nous avons déjà beaucoup parlé de la sécurité alimentaire ; il y a donc bien un lien direct entre l'alimentation et les questions de sécurité. Par conséquent, le préciser dans la loi relève du bon sens. Nous serons donc favorables à l'article 1er bis .