Intervention de Dominique Potier

Après l'intérêt général majeur, voici les intérêts fondamentaux de la nation. Cette proposition dont on connaît l'origine idéologique – elle vient du groupe Les Républicains – a été adoptée à notre grande surprise avec le soutien du Gouvernement et de la majorité. L'intérêt général majeur était un objet juridique non identifié ; l'article 1er bis pourrait être plus dangereux. De deux choses l'une : soit l'ajout est insignifiant, et nous n'avons pas besoin d'une loi bavarde ; soit il a des implications juridiques, et l'on touche à des enjeux de défense et de sécurité nationales. En effet, dans la loi, porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, c'est-à-dire révéler des secrets qui mettent en péril l'intégrité du pays ou sa sécurité, relève de la trahison.