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Intervention de Vincent Rolland

Réunion du mardi 4 octobre 2022 à 17h20
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Rolland :

Il a pour objet d'étendre le taux de TVA de 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique à tous les groupements momentanés d'entreprises (GME) de plus de trois corps de métier, afin d'inciter les entreprises artisanales de proximité à se regrouper pour réaliser des travaux plus globaux.

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